Lorsque vous confiez la garde de vos enfants à une tierce personne, vous comptez sur elle pour qu’il n’y ait pas d’accroc… Mais que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? Quelle responsabilité, et à qui l’imputer ?


En matière de droit, l'article 1384 du code civil stipule que l’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (…).

Cela implique que la personne qui garde vos enfants pourrait voir sa responsabilité engagée pour les dommages causés par ceux-ci durant sa mission.

Cependant, dans un souci de simplification, le contrat type de responsabilité civile familiale prévoit une extension de la couverture à la garde d’enfants.

Concrètement, cela signifie que c’est votre assurance RC familiale qui interviendra pour les dommages causés par votre progéniture à des tiers, lorsque la responsabilité des personnes assumant cette garde à votre demande est engagée.

Il importe peu que ce « babysitting » soit ou non rémunéré, pour autant qu’il ne soit pas considéré comme activité professionnelle habituelle (gardienne d’enfants par exemple, pour laquelle une extension payante est possible)…

Toutefois, le sujet étant vaste, il est plus qu’indiqué que nous en discutions ensemble, notamment pour le volet "accident de travail" qui peut couvrir le 'personnel de maison'.