Les nouvelles mesures entrant en vigueur en 2012 valent la peine de s'y attarder quelque peu, pour éviter les mauvaises surprises.

En attendant les informations complètes et précises, voici déjà un avant goût des principaux changements.

 

 

 

Règle des 80%

  1. En premier lieu, une limitation a été introduite sur le salaire qui entre en considération pour le calcul de la règle des 80% : les cotisations versées seront fiscalement déductibles si la somme de la pension complémentaire et de la pension légale ne dépasse pas le niveau de la pension publique maximale. Ce plafond s’élève environ à 6.040 euros par mois. Le fonctionnement précis de cette mesure doit encore être clarifié.
  2. Le gouvernement contrôlera de manière stricte la règle des 80%. Le but est d’examiner en profondeur les fortes augmentations de salaire avec le back-service correspondant à la fin de la carrière professionnelle.

 

Les taux d’imposition du 2e pilier

La personne qui reçoit à 60 ou 61 ans le capital de son assurance groupe devra dorénavant payer un impôt plus élevé sur la partie constituée des cotisations patronales. Les 16,5% passent à 20% pour les personnes qui ont 60 ans et à 18% pour les personnes qui ont 61 ans. Pour les plus âgées, rien ne change (16,5% à partir de 62 ans, 10% à 65 ans), à condition que l’assuré soit resté actif jusqu’à cet âge.

 

Les réductions d’impôt sur les 2e et 3e piliers

Les primes personnelles pour les assurances de groupe, l’épargne à long terme et l’épargne pension profiteront désormais d’une réduction d’impôt de 30%. Ceci vaut pour tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenu. Actuellement, elles sont calculées sur base d’un taux moyen spécial qui varie entre 30 et 40% en fonction du revenu.

 

Les provisions de pension internes

Une entreprise ne pourra plus constituer une provision de pension interne pour un dirigeant. Pour la constitution d’un capital de pension, ils devront à l’avenir faire appel à une compagnie d’assurances ou à un fonds de pension. Les provisions internes existantes devront être externalisées endéans les 3 ans. Une taxe d’abonnement moins élevée remplacera le 4,40% et sera appliquée sur cette conversion. Ceci offrira sans aucun doute de belles opportunités.