Actuellement toujours facultatifs en Belgique, les pneus hiver sont obligatoires dans certains pays européens, sous peine d’amende. Petit tour d’horizon.


Belgique : actuellement, il n’existe aucune obligation de monter des pneus hiver, même si ceux-ci sont fortement conseillés pour circuler lorsque la température est inférieure à 7°C.
Cependant, le secrétaire d’Etat à la mobilité pourrait les imposer dès l’hiver 2013 et ainsi singer le Luxembourg qui vient de rendre cet équipement obligatoire depuis le 1er octobre en cas de conditions hivernales.

France : pas non plus d’obligation actuellement excepté en présence de panneaux obligeant à un équipement spécial en cas de conditions hivernales (généralement pour accéder à des stations de ski ou franchir certains cols de montagne).

Italie : équipement obligatoire uniquement lorsque les panneaux l’indiquent (toujours obligatoire du 15/10 au 15/04 dans le Val d’Aoste).

Suisse : pas d’obligation mais risque d’amende si vous n’êtes pas équipé et gênez la circulation ou causez un accident.

Allemagne : pneus hiver obligatoires en cas de conditions hivernales. Amendes possibles si vous ne respectez pas la règle.

Pays-Bas : comme en Belgique, aucune obligation ni réglementation au sujet des pneus hiver.

Autriche : pneus hiver obligatoires du 01/11 au 15/04 en cas de conditions hivernales. L’amende peut aller jusqu’à 5.000 € si vous êtes impliqué dans un accident sans équipement adapté).


Quels sont les risques en matière d’assurance si vous n’êtes pas bien équipés ?

Une question revient souvent : dans les pays où les pneus hiver sont obligatoires, est-on automatiquement responsable lorsque l’on est impliqué dans un accident au volant d’un véhicule équipé de pneus été ?

« Il s’agit d’une affirmation très répandue. Elle est pourtant tout à fait fausse ! », précise-t-on chez Assuralia. « En cas de non-respect des règles, l’automobiliste est passible d’une amende, mais l’assurance RC Auto interviendra toujours pour les dommages causés aux tiers, quel que soit le type de pneus dont votre véhicule est équipé. Seuls les tribunaux compétents peuvent statuer quant à votre responsabilité éventuelle après un accident dont la responsabilité est contestée. »

Et le droit de recours de la compagnie d’assurance ? « Il ne s’applique pas systématiquement, et en l’occurrence pas dans le cas de pneumatiques inadaptés », déclare Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia.

On précisera tout de même que si la compagnie ne peut exercer son droit de recours en toute circonstance, elle peut par contre, en fin de contrat, décider de ne pas continuer à assurer un client qu’elle juge indésirable.

 

Sources: Le Soir & Le Moniteur Automobile