On entend souvent tout et n’importe quoi par rapport à la couverture d’assurance dont bénéficient vos enfants dans le cadre scolaire. Il nous semblait donc intéressant de faire le point sur la question.

 

En cas de dommage, il convient pour commencer de distinguer s’il y a ou non une responsabilité à imputer.
En effet, si la responsabilité de l’école, d’un enseignant voire d’un élève est engagée, c’est la couverture responsabilité civile (articles 1382 et suivants du code civil) qui indemnisera la victime de manière quasi illimitée (il s’agit d’un principe indemnitaire).

Pour tous les autres dommages corporels sans responsabilité imputable, les écoles de la communauté française ont généralement souscrit une assurance « scolaire ».

Dans les grandes lignes, celle-ci couvre l’accident corporel des élèves dans le cadre scolaire au sens large : classe verte, classe de neige ou excursion sont incluses ; mais aussi le trajet domicile-école.

Le contrat prévoit généralement la couverture des frais médicaux, dentaires et aussi lunettes. Il est également prévu un capital en cas d’invalidité permanente ou de décès de l’enfant.

Sachez toutefois que ce type de contrat peut voir ses capitaux et ses garanties limités en fonction de la compagnie d’assurance et/ou des souhaits de l’école souscriptrice.
Il sera par ailleurs quasiment impossible de prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat signé par l’établissement scolaire.

Ceci pourrait signifier l’existence de carences dans la couverture, dont les parents ne prendraient connaissance qu’à la survenance d’un accident…

La meilleure solution pour vous éviter les soucis reste donc de souscrire privativement un contrat spécifique pour votre famille, qui vous permettra de bien maitriser les tenants et aboutissants avant que l’accident n’arrive. Et pour ce faire, votre courtier est votre meilleur allié.