Nous connaissons tous le phénomène du « gonflage » d’un cyclomoteur. Un cyclomoteur est ‘gonflé’ quand sa structure et sa puissance lui permettent de rouler plus vite que la vitesse maximale autorisée. D’un point de vue juridique, il n’est dès lors plus question d’un cyclomoteur mais d’une motocyclette, avec toutes les conséquences que cela entraîne.

Pour rappel : la vitesse maximale autorisée pour un cyclomoteur de classe A est de 25 km/heure, contre 45 km/heure pour une classe B. Procédez à une vérification au moment de la livraison ou de l’achat. Vous vous épargnerez bien des problèmes et des difficultés.

 

LE GONFLAGE D’UN CYCLOMOTEUR EST DANGEREUX, ASOCIAL ET CHER.

DANGEREUX

Dans la mesure où un cyclomoteur a été construit en fonction du procès-verbal d’agréation pour un cyclomoteur, le véhicule n’est pas techniquement adapté à des vitesses plus élevées au niveau des freins, des pneus, de la suspension, etc.

Ces problèmes s’intensifient encore en cas de chaussée humide ou de transport de passager.
Les conducteurs, généralement jeunes, n’ont pas l’expérience de conduite d’un motocycliste et se retrouvent dès lors notamment plus vite en difficulté. La gravité des blessures encourues est souvent la conséquence de la vitesse.

ASOCIAL

Notre code de la route autorise dans certaines circonstances les cyclomoteurs à utiliser la piste cyclable. C’est même la règle pour le cyclomoteur de classe A. Pour le cyclomoteur de classe B, c’est surtout le cas dans les zones où la vitesse autorisée est limitée à 50 km par heure ou moins. Les autres usagers de la route doivent donc pouvoir être sûrs de ne pas s’y trouver confrontés à une ‘moto’. La confiance légitime de ces personnes est mise à mal et leur intégrité physique menacée.

CHER


Saisie
 le cyclomoteur peut être saisi par le Parquet pendant un maximum de 30 jours.
 les pièces incriminées sont confisquées.
 les frais d’entreposage, de remorquage et de démontage sont à charge du contrevenant.


Infractions pénales (amendes avec décimes additionnels)
 pas de certificat de conformité € 60 à € 60 000
 pas d’immatriculation correcte € 60 à € 3000
 conduite en n’ayant pas l’âge requis € 60 à € 3000
 conduite d’une moto avec un permis AM ou A3 ou d’un cyclomoteur gonflé de classe A
sans permis € 1200 à € 12 000
 pas d’assurance en règle € 600 à € 6000


L’action récursoire par l’assureur en RC en cas de dommages à des tiers
 lorsque le juge reconnaît que le ‘caractère trafiqué’ (gonflé) du cyclomoteur a été intentionnellement tu, l’assureur peut réclamer sans restriction au preneur d’assurance toutes les indemnités versées aux tiers
 le droit de recours pour cause d’absence du permis de conduire requis ou de l’âge minimum requis est limité et ne peut dépasser € 30.986,69 en vertu de l’AR du 14 décembre 1992. Ce recours n’est généralement exercé qu’à l’encontre du conducteur du cyclomoteur.

MAIS SURTOUT…
Il n’est aucune somme d’argent qui puisse compenser la souffrance morale en cas d’accident avec lésions corporelles et éventuellement issue fatale.