Trop souvent nous entendons le quidam se plaindre du fait que les assureurs cherchent toujours la petite bête, ou que ce n’est pas ‘juste’ qu’ils ne soient pas intervenus dans tel ou tel sinistre.
Pourtant couramment, ces refus ou objections ne sont pas justifiés par de nébuleuses conditions générales, mais bien par le Code Civil.

Et en matière de responsabilité, le béaba ce sont les articles 1382 et suivants, qui attraient à la responsabilité extracontractuelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

C’est la notion du « autrui » qui reste trop fréquemment incomprise du grand public, et donc matière à déception.

En réfléchissant avec logique elle est pourtant simple à comprendre : il s’agit de toute personne, chose ou animal, ne faisant pas partie de la famille – dans le sens nucléaire du terme - , et dont on n’a pas la garde.

Le droit évoque la notion de « bon père de famille ». Comment ce bon père de famille idéalisé agirait-il dans un cas similaire ? N’a-t-il pas intérêt à éduquer, ou à tout le moins à surveiller ses enfants pour qu’ils évitent de tout casser dans sa maison ?

Il serait effectivement délicat et ingérable de demander réparation pour les dégâts causés à ses propres biens par ses propres enfants ou par soi-même non ?

Là où les choses se compliquent, c’est que les articles 1383 à 1386 du code civil rendent tout gardien civilement responsable des actes commis par la personne, l’animal ou la chose qu’il a sous sa garde.

Concrètement, si vous babysittez les enfants de votre voisin ou gardez son chien pendant les vacances, c’est vous qui devrez payer s’ils griffent la voiture du médecin ou si le chien mord le facteur.

Abordons enfin la notion d’objet confié en assurance de responsabilité. Celle-ci considère tout objet que l’on vous aura prêté comme vous appartenant. On en revient au bon père de famille, et à la gestion idéale de son patrimoine : s’il casse sa tondeuse, il lui restera ses yeux pour pleurer, et son portefeuille pour payer les réparations. L'assurance n'ayant aucune raison d'intervenir.
S’il casse celle prêtée par le voisin, il en sera de même. Et s’il est correct il le remboursera de ses propres deniers.

Mettons à présent cette théorie en pratique avec quelques cas concrets:

 

 

Couvert ou non couvert ?

Maintenant que vous savez – à peu près – tout sur la responsabilité civile, mettons-cela en pratique !
Votre assurance RC familiale interviendra-t-elle dans les casus suivants, et si non, pourquoi  :

1) 1) Mon chien mord le voisin ?

2) 2) Mon fils marche sur mes lunettes ?

3) 3) Je laisse tomber le GSM que mon cousin m’a prêté pour envoyer un message ?

4) 4) Mon épouse se casse les dents en plongeant dans une piscine ?

5) 5) Je tombe en vélo et endommage la voiture de mon patron ?

6) 6) Ma fille joue dans le jardin avec une amie et la blesse involontairement ?

7) 7) Mon chat, gardé par mes parents durant nos vacances, griffe leur fauteuil en cuir ?

8) 8) Je mets un poing dans la figure de mon garagiste et lui casse le nez ?

 

1-Couvert 2-Non couvert 3-Non couvert (objet confié) 4-Non couvert 5-Couvert 6-Couvert 7-Non couvert (ils sont gardiens de l’animal et doivent le surveiller) 8-Non couvert (fait volontaire)