La législation européenne a facilité l'acquisition d'un véhicule dans un autre État membre

BRUXELLES En comparant les prix pratiqués par les concessionnaires d'un État membre à l'autre, on constate qu'il existe parfois de grandes différences de prix. Si vous décidez d'acheter dans un autre pays, il vous faut cependant accomplir un peu plus de démarches que la simple signature d'un bon de commande chez un concessionnaire belge.

Concrètement , si vous désirez acheter une voiture neuve dans un autre État membre de l'Union européenne, la comparaison commence par le prix net (hors TVA). Pour pouvoir l'importer en toute légalité en Belgique, le vendeur est tenu de vous remettre une série de documents : la facture d'achat, le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité européen. Il est également conseillé de conserver d'autres documents, tels qu'une preuve de paiement et un bon de commande éventuel.

Pour rapatrier votre véhicule en Belgique, plusieurs options s'offrent à vous. Soit vous confiez le transport à un professionnel, soit vous effectuez le transport vous-même. Si vous optez pour cette deuxième solution, vous avez besoin de plaques de transit. Vous devez alors également prendre une assurance temporaire pour le voyage. Il arrive aussi que des particuliers importent une voiture en se servant des plaques de leur ancien véhicule. Cette façon de procéder est en fait illégale, mais reste parfois tolérée lorsque l'assureur propose une police mentionnant le numéro de châssis de la nouvelle voiture.

Une fois la voiture ramenée en Belgique, il ne vous reste donc plus qu'à passer au bureau de douane pour vous acquitter des 21 % de TVA dus en Belgique. La suite des formalités (immatriculation, assurances, taxes,) est en tous points identique aux obligations à accomplir lors de l'achat d'un véhicule sur le sol belge. Enfin, la garantie légale est réglée par une directive européenne qui prévoit notamment une période de garantie de 2 ans pour les produits neufs achetés auprès d'un professionnel. Les concessionnaires agréés sont donc tenus d'exécuter les obligations liées à la garantie du constructeur.