Le retour de l'inflation permettra aux contribuables de consacrer un peu plus d'argent au 3e pilier, si le gouvernement n'y touche pas

Dès l'an prochain, les Belges pourront mettre un peu plus d'argent de côté pour leur pension. Limitée à 870 euros cette année, l'épargne-pension pourra aller jusqu'à 880 euros en 2011 (soit 73,33 € par mois), selon une première estimation de l'indexation des barèmes fiscaux du code des impôts sur les revenus. Sur base des chiffres de l'inflation des dix premiers mois de l'année et à l'aide des prévisions du Bureau du Plan relatives aux prix à la consommation de novembre et décembre, il est d'ores et déjà possible d'évaluer l'évolution de certains montants-clés repris dans notre législation fiscale.

Même en cas de forte diminution de l'inflation dans les deux derniers mois de 2010, il est déjà acquis que le plafond de l'épargne-pension gonflera de dix euros l'année prochaine. Cette adaptation permettra aux contribuables qui cotisent à un fonds de placement ou par le biais d'une assurance-vie d'obtenir une réduction d'impôt un peu plus importante dans le cadre de l'épargne-pension. Pour rappel, en mettant de l'argent de côté de cette manière, les Belges ont droit à un coup de pouce fiscal. L'État encourage ainsi l'épargne individuelle en vue de la retraite. C'est ce qu'on appelle le troisième pilier des pensions, qui a pour but d'apporter un complément aux deux premiers piliers, la pension légale et les assurances de groupe.

Si un contribuable effectue un versement dans un fonds ou une assurance épargne-pension, il a droit à une réduction d'impôt de 30% à 40% du montant versé, selon sa situation fiscale. En 2010, pour ceux qui versent le montant maximum de l'épargne-pension, à savoir 870 euros, la réduction d'impôt est donc de minimum 261 euros et de maximum 348 euros. L'indexation du plafond de l'épargne-pension à 880 euros en 2011 provoquera une légère augmentation de la fourchette de cet avantage fiscal, qui ira désormais de 264 à 352 euros.

Les assureurs répliquent

Ces considérations ne sont évidemment valables que si le gouvernement, actuel ou futur, ne modifie pas le régime fiscal actuel de l'épargne-pension. Or, certains partis considèrent que le troisième pilier coûte trop cher à la société. Le ministre des Pensions sortant, Michel Daerden, juge que "l'épargne-pension est une forme d'épargne individuelle trop généreusement soutenue par des déductions fiscales". Il est rejoint dans son analyse par un ancien ministre des Pensions, le député SP.A Bruno Tobback, qui estime que "l'épargne-pension individuelle n'est pas un pilier valable du système". Ce n'est évidemment pas l'avis des banques et des assureurs qui gèrent les fonds et assurances épargne-pension pour le compte de leurs clients. Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, organise une conférence de presse sur ce thème ce mardi. "L'intérêt pour les formules de pension complémentaire ne cesse de croître", indique son administrateur délégué, Philippe Colle, en prélude à cette conférence. "Les Belges sont motivés de plus en plus tôt à souscrire une épargne-pension individuelle."

Si le régime de l'épargne-pension reste en l'état, le montant maximum que chaque contribuable peut y consacrer aura augmenté d'une centaine d'euros en six ans. En 2005, année où le gouvernement Verhofstadt avait relevé ce plafond pour renforcer le troisième pilier dans le cadre de la réforme fiscale du ministre des Finances Didier Reynders, la limite avait été fixée à 780 euros. Celle-ci avait atteint 800 euros dès 2006, 810 euros en 2007 puis 830 euros en 2008. La forte inflation de cette année-là avait fait bondir le plafond à 870 euros en 2009, un montant resté inchangé cette année. l

Philippe Galloy